Versement mobilité : les changements prévus au 1er janvier 2022. Le versement mobilité, anciennement versement transport, est une contribution locale des employeurs.Cette contribution est recouvrée par l'URSSAF et elle finance, comme son nom l’indique, les transports en commun dans les régions, départements et communes.. Quelles conditions ? Les taux de versement mobilité (ex-versement transport) Mis à jour le 10/12/2021. COTISATIONS URSSAF 2021 ¶ ... Versement de transport (11 salariés et plus) Total. Versement transport | Associations.gouv.fr Les règles du forfait mobilités durables applicables en 2022. Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont … Versement mobilité 2021. versement de transport Site utile. La moyenne annuelle de l’effectif se calcule à partir de l’effectif mensuel du cotisant. Urssaf Versement mobilité | Île-de-France Mobilités La neutralisation des franchissements de seuils - Urssaf.fr Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er … La base forfaitaire est applicable pour le calcul des cotisations patronales et salariales d’assurances sociales, d’allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, le Fnal, le versement transport. Les changements de taux de versement mobilité ne peuvent, en principe, prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er … L’Urssaf doit informer les entreprises assujetties des évolutions de taux ... A partir du 1er juillet 2021, le versement mobilité sera également instauré sur le territoire de l’autorité organisatrice de la mobilité Mayenne communauté, au taux de 0,20 % (selon une lettre circulaire du 1er juin 2021).
