98 relations. Publications associées. pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne Les pays et territoires d'outre-mer (en abrégé PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même. Depuis février 2007, elle est administrée par le ministre de l'Outre-Mer. Au sein de l'Union européenne, la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin, la Martinique, La Réunion, Mayotte, les Canaries, les Açores et Madère bénéficient du statut de régions ultrapériphériques. Pays et territoire d'outre-mer - Unionpédia UN-2 Trois ex-territoires de membres de l'UE s'en sont toutefois retirés : l'Algérie (1962), le Groenland (1985) et Saint-Barthélemy (2012) ; les deux derniers devenant des pays et territoires d'outre - mer associés à l'Union européenne . Les pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne L'ouvrage analyse la situation juridique des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à l'Union européenne, combinant à la fois des aspects d'intériorité et d'extériorité. Au sein de l'Union européenne, les régions d'outre-mer sont appelées "régions ultrapériphériques" en raison de leur éloignement du continent européen. Quelle TVA s'applique aux biens expédiés vers des territoires de l'UE dans lesquels les règles de l'UE en matière de TVA ne s'appliquent pas? Ce statut est reconnu par l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de 'DQHPDUN G DXWUHSDUW GpFLVLRQG¶DVVRFLDWLRQRXWUH-mer, y compris le Groenland") - Orientation générale partielle 1. EPRS Association des pays et territoires d'outre -mer avec l'Union européenne, 2021-2027 . Lors du passage des frontières dans le cadre de voyages de/vers la France. - 64 p. [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne / Dormoy Daniel. Les PTOM. Association des pays et territoires d'outre-mer avec l'Union européenne ... PDF Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits ...
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