Des limitations sont cependant prévues le 31 décembre, ainsi que des recommandations d'éviter les grands rassemblements. Ce texte n'a pas été voté par les députés ni promulgué, il n'est donc pas une loi. Et un couvre-feu national, de 21 heures à 7 . En ligne depuis mercredi, le long-métrage est très controversé. Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Politique; Prolongement de l'état d'urgence sanitaire : nouveau couac à l'Assemblée. A partir du 15 décembre, si la situation sanitaire le permet, les salles de cinéma, les théâtres et les musées pourront rouvrir à leur tour. Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 16 septembre 2019. Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. La loi a connu d'importantes évolutions au regard de sa version initiale puisqu'elle comporte désormais 189 articles . En tout temps, il est primordial de les respecter. Cette veille juridique vous permet de suivre l'actualité des mesures prises pour endiguer l'épidémie de Covid-19 . COVID-19: Décisions des autorités. Déplacements inter-régionaux interdits Les déplacements entre les régions demeurent interdits tout comme les voyages à l'étranger, sauf exception. Il a été prolongé jusqu'au 14 décembre, contre l'avis du gouvernement qui le souhaitait jusqu'à mi . Par ailleurs, elle instaure la possibilité de réaliser des embarquements de . Ce nouveau tour de vis ne ferait pas pour autant l . Il prévoit que le confinement décrété par l'exécutif à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement. Les 6 fiches pratiques proposées ont pour but d'accompagner les avocats dans la mise en application du décret n° 2019 . Ils resteront fermés le 15 décembre, contrairement à ce qui était prévu. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 d'application de la loi pour la réforme de la justice publié au Journal officiel du 12 décembre 2019, vient modifier de nombreuses dispositions du Code de l'organisation judiciaire. - afin de limiter la propagation des maladies transmissibles et de faire face à une situation sanitaire exceptionnelle, peuvent faire l'objet d'une mesure d'éviction et de maintien à domicile les personnes présentant un risque élevé de développer une maladie transmissible du fait d'avoir été en contact avec une personne malade ou d'avoir séjourné … Dans une allocution télévisée, le président de la République a annoncé ce mercredi soir l'instauration d'un nouveau confinement, à partir de jeudi 29 octobre, à minuit. Le confinement ne sera plus de mise à partir du 15 décembre, il sera donc en soi possible de se retrouver pour le réveillon, à condition qu'il n'y ait pas de déplacements entre 20h et 6h . Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Selon l'article L312-3-2 du code de la sécurité intérieure modifié par l'article 6 de la loi du 28 décembre 2019 dispose que : « Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes de toutes catégories les personnes faisant l'objet d'une interdiction de détention ou de port d'arme dans le cadre d'une ordonnance de protection en application du 2° de l'article 515-11 du code civil.
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