Formation et propriété intellectuelle - Cegos Orokorra. auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d'y répondre dans cette rubrique juridique du mois d'octobre.. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle. PDF GUIDE DE DROIT D'AUTEUR - Enssib Pour les enseignants d'arts plastiques. L'auteur et le titre de l'œuvre doivent être mentionnés lors de son utilisation, sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre constitue l'objet d'un exercice pédagogique. Kerstin Thibon-Hache. parodie - pastiche. Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les exceptions de type fair use, exception pédagogique vous paraissent-elles suffisantes ou non pour l'enseignement et l'apprentissage? L'acte d'enseignement doit être dispensé au sein d'un établissement. Portail pédagogique : biotechnologies-santé-social - supports ... Enseignants, comment bien respecter le droit d'auteur dans nos ... « L'image comme support du discours pédagogique dans les apprentissages », tel est le titre du séminaire interdisciplinaire qui fait l'objet de la présente contribution. Blogs "Support pédagogique", les meilleurs articles Il existe trois exceptions au droit d'auteur : exception pédagogique, exception handicap et exception bibliothèque. Support pédagogique. L122-3 ). Quelques définitions permettront de cerner précisément le sujet de ce guide : • Tous les types d . Supports de la formation du 10/11/16. pour être reversée aux ayants droit des auteurs, artistes-interprètes . Elles ont un intérêt indéniable, car elles permettent de faciliter l'expansion des possibilités d'éducation et d'apprentissage dans le monde entier (Bourdenet . Formation. Droit d'auteur l'exception pédagogique Le droit d'auteur des p rofesseurs (l'exception pédagogique) En Suisse, l'auteur d'une œuvre au sens de la Loi sur le droit d'auteur ( Art. Accès direct au site . supports pédagogiques et droits utiliser les outils et les supports existants en respectant les droits des auteurs . Droit d'auteur et digital learning - L'atelier du formateur Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la « propriété littéraire et artistique ».Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son œuvre et d'en percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de suite (pour les artistes des arts graphiques et plastiques) et . À noter : Bien entendu, ton propre matériel est également protégé par le droit d'auteur. L'ensemble de ces éléments ne . - « travail pédagogique ou de recherche » s'entend du document dans lequel sont incorporées des œuvres ou extraits d'œuvres visées par le protocole ; sont concernés notamment : les supports ou dossiers de cours, exercices, corrigés, exposés, fiches TD, mémoires et thèses.
