Convention Collective des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura conclue le 5 avril 1994 et fera l'objet d'une demande d'extension. Français Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Elle représente 11 000 établissements et services employant plus de 330 000 professionnels dans cinq champs d'activité : le handicap, la protection de l'enfance, l'autonomie des personnes âgées, l'insertion sociale et la protection juridique des majeurs. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. 100 % fabrication française. Article L1225-21 du Code du travail, version en vigueur depuis le 1er mai 2008, legifrance . Accompagnement allaitement dans la durée : 3 consultations d'allaitement à domicile de sages-femmes dans les 6 premiers mois du bébé (l'OMS et l'UNICEF recommandent l'allaitement exclusif jusqu'à 6 mois puis en . Depuis le 1er juillet 2013, le congé paternité s'est transformé en « congé de paternité et d'accueil de l'enfant ». Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie . Convention collective nationale de travail des ... - Légifrance Une salariée qui aurait conclu une convention de mère porteuse à l'étranger, ne pourrait pas revendiquer le droit au congé de maternité ou d'adoption. Dans le code du travail, les articles L1225-16 à L1225-33 concernent les congés de maternité et l'allaitement. Nous supposerons un salarié cadre sous convention de forfait annuel jours sur l'année 2016. Maternité en France — INFOBEST PDF Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie Durée du congé maternité en France. sociÉtÉ de tÉlÉdiffusion du quÉbec (tÉlÉ-quÉbec) (la) et . Maternité en France — INFOBEST
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