L'article 89 de la constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Le principe de révision : la voie de l'article 89; La procédure controversée de l'article 11; Une concurrence limitée pour des articles complémentaires et encadrés. Commentaire de texte : Articles 11 et 89 de la Constitution. Articles 11-89 Constitution française - 621 Mots | Etudier Publié le 19 juillet 1962 à 00h00 - Mis à jour le 19 juillet 1962 à 00h00. Pour mémoire, deux articles de la Constitution française du 4 octobre 1958 permettent de soumettre un texte aux Français par référendum : les articles 11 et 89. Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la... | Etudier La Constitution de 1958 en cinquante ans, . Il n'en va cependant pas de même, pour l'article 11. Commentaire combiné sur les articles 11 et 89 de la Constitution Le référendum a un rôle confirmatif : il ne peut porter que sur un texte déjà approuvé en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l'article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Droit constitutionnel - Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La ... Article 89 Replier Titre XVII : Dispositions transitoires. Cette procédure solennelle de l'article 89, scelle ainsi le processus de révision. Sous la Vè République, c'est le Parlement réuni en Congrès. On pourrait juger l'article 11 inconstitutionnel par la procédure que pourra mettre en œuvre le président et afin de faire adopter de nouvelles lois sans en passer par le pouvoir législatif. Travail à réaliser : commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958. L'article 89 a été majoritairement utilisé dans le processus de révision, tandis que l'article 11 n'a abouti qu'une seule fois, en 1962. Paperback. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues. Commentaire Combin Art 11 Et 89 De La C - Letudier.com New Orleans: Louisiana Bar Foundation, 2010. Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 - Doc du Juriste 1 dit que " l'initiative de la révision de la Constitution appartient en relation Néanmoins, l'expérience prouve que la révision peut aussi se dérouler en dehors du cadre de l'article 89. L'article 89 de la constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Le référendum a en effet une large place dans la constitution et représente un élément important de démocratie directe.
